La dicature de la rue Saint Jacques (2)
Le Québec vs le monopole financier de la rue St Jacques
6 décembre 1970
par
Gérald GODIN
La longue marche vers l'indépendance financière.
Comme bien des Québécois, l'État du Québec a besoin d'argent. Depuis quelques années, le Québec doit emprunter environ un demi milliard de $ par année.
Mais alors qu'un citoyen a le choix d'emprunter où il veut, alors que le marché de l'argent va de la Caisse Populaire de quartier à la compagnie de finance en passant par les banques ou un citoyen peut bénéficier d'un taux d'intérêt allant de 10% à 60%; l'État québécois, lui, n'a pas le choix.
Pour la majeure partie de ses emprunts, il doit se présenter sur le marché canadien des capitaux. Et là, il fait face à un groupe de maisons de courtage et d'institutions bancaires et financières, que l'on nomme "syndicat financier". Ce syndicat est coiffé par les deux plus anciennes institutions financières Canadienne, la Banque de Montréal et la maison A.E. Ames de Montréal aussi. Puis, ils se sont adjoints il y a quelques années la maison Beaubien Lévesque.
En 1963, un nouveau groupe financier dirigé par la Banque Royale du Canada a été établi. On pourrait croire que depuis lors, le gouvernement à une alternative. Mais non, il s'agit là d'une fiction. Les deux groupes se relaient, chacun leur tour, mais ils ne sont pas en concurrence pour réduire les taux d'intérêt, ce qui était l'objectif du gouvernement.
C'est ce syndicat bicéphale qui a la main haute sur toute la politique d'emprunts du Québec. Il peut refuser de prêter quand il veut. Il peut exiger du Québec un tel taux d'intérêt que le Québec paie plus cher que l'Ontario le loyer de l'argent. On a même vu des cas ou le Québec, malgré ses immenses ressources, a du payer un taux d'intérêt plus élevé sur un de ses emprunts que la petite ville de St-Hyacinthe qui, elle, ne se heurte pas à un monopole quand elle veut emprunter.
Depuis près de dix ans, le gouvernement avec l'appui des centrales syndicales lutte contre ce monopole. QUÉBEC-PRESSE fait le point sur cette lutte.
Déjà en 1963, le gouvernement Lesage avait tenté de briser le monopole
Le Premier coup de force contre le monopole financier fut tenté sous Duplessis en 1956. Le gouvernement de l'Union nationale força le milieu financier de l'époque à mettre sur pied deux syndicats. Mais comme l'écrivait un journaliste de La Presse en 1963, "l'expérience se révéla vaine parce que le gouvernement d'alors négligea d'adopter une politique de financement à long terme"
Le deuxième eut lieu en 1963, aux plus belles heures du nationalisme québécois d'Eric Kierans. Jacques Parizeau, conseiller économique du gouvernement Lesage à l'époque était aussi dans le coup. Grâce à quelques indiscrétions calculées, un journaliste de La Presse annonça le lendemain de Noël 1963 que l'Hydro-Québec aurait recours à un "nouveau syndicat financier" pour briser le monopole du financement du Québec.
Le lendemain, Eric Kierans déclarait qu'un tel monopole était inacceptable. Dans les jours qui suivirent, le cabinet Lesage étudia intensivement la question.
Résultat: un deuxième syndicat vit le jour. Le premier était dirigé par la Banque de Montréal et la maison de courtage A. E. Ames. Le nouveau serait dirigé par la Banque Royale, la Banque canadienne nationale, et les maisons de courtage Greenshields et René T. Leclerc.
Mais a I'usure, le gouvernement du Québec dû bientôt se rendre à l'évidence: la situation n'avait pas changé.
Il y avait pas concurrence entre les deux syndicats, il y avait entente et alternance. Les commissions furent un petit peu mieux réparties entre un nombre plus grand d'institutions financières. Point final.
Dès lors, la solution radicale et définitive commence à se faire jour: il fallait que: le gouvernement du Québec devienne aussi indépendant que possible des marchés financiers.
En 1964, le gouvernement Lesage forme la Commission Wheeler-Dupont pour étudier un projet de Régime de pensions universel et obligatoire pour tous les Québécois. Mais derrière cette idée d'une sécurité accrue pour les Québécois qui atteignent l'age de la retraite, il y avait la volonté bien nette de mettre des capitaux à la disposition de l'État.
Déjà, dans ce rapport gouvernemental, l'économie "coloniale" du Québec, dont le développement dépend de I'extérieur, est décrite.
En 1965, la Régie des Rentes et son corollaire, la Caisse de dépôt et placement sont créées. Le Québec commence à sortir du cercle vicieux.
Depuis 1966, la Caisse de dépôt a acheté en moyenne pour $125 million d'obligations par année, du Québec, ce qui en fait le plus gros acheteur d'obligations du Québec, depuis 4 ans. Actuellement, la Caisse de dépôt détient une valeur de $649 millions d'obligations du Québec. Obligations achetées avec l'argent des Québécois.
Depuis 1966, donc, la Caisse de dépôt couvre environ 20% des besoins financiers du Québec chaque année. II faut que la Caisse dispose un jour de fonds suffisants pour couvrir la majeure partie de ces besoins financiers. Des Iors, le monopole sera brisé et le chantage du milieu financier sur le gouvernement québécois cessera.
Ce chantage est évidemment difficile à prouver. Mais rappelons que le bill 63 fut adopté quelques jours seulement avant que le gouvernement Bertrand ne contracte un emprunt sur le marché.
Rappelons les faits: nous sommes en pleine crise scolaire à St-Léonard. Le 23 octobre 1969, le gouvernement donne suite aux pressions du milieu et des journaux anglais de Montréal en présentant le bill 63. Le 31 octobre, le syndicat financier Ames-Banque de Montréal offre sur le marchée $50 millions d'obligations du Québec. Le 20 novembre, après des débats fort longs à I'Assemblée nationale, le bill 63 est adopté. Le même jour il y a une hausse de la demande du marché pour les obligations du Québec.
Le Québec a eu son argent. Le milieu anglais a obtenu ses garanties linguistiques. C'est un cas parmi d'autres.
++
La Caisse de Dépôt : la clé de la prison
La clé de la prison, c'est la Caisse de dépôt. Nous en avons déjà parlé Ionguement à deux reprises dans ces pages.
Le mécanisme de la Caisse de dépôt est simple. Cette Caisse recueille tout I'argent prélevé sur les salaires et revenus des Québécois par la Régie des Rentes. La Régie des Rentes, C'est, le fonds de pension universel des Québécois. Après cinq ans d'existence, l'actif de la Caisse de dépôt dépasse le milliard de dollars.
Mais les fonds de la Régie des Rentes ne sont pas suffisants pour que la Caisse de dépôt devienne la principale pourvoyeuse de fonds de l'Etat québécois. C'est pourquoi Ie Québec étend d'année en année le territoire sur lequel la Caisse peut étendre son emprise. Par exemple, le 13 juin 1969, la Ioi No 43 était sanctionnée. Elle permettait à la Caisse de dépôt de "recevoir en dépôt des sommes d'argent provenant d'un régime supplémentaire de rentes auquel contribue une corporation scolaire ou un organisme dont les ressources proviennent du gouvernement pour plus de la moitié."
Plus récemment encore, le 23 décembre 1969, l'Assemblée nationale adoptait le bill 81 qui avait pour but de confier à la Caisse "les régimes de rentes établis par des décrets dans l'industrie de la constructions."
C'est une somme d'environ $50 millions qui était ainsi ajoutée aux ressources de la Caisse. Les syndicats se sont farouchement opposés à cette loi parce qu'ils la considérait comme une loi d'exception alors qu'ils réclament depuis longtemps une loi générale portant sur tous les régimes de rentes "privés" au Québec.
De plus, ils perdaient le contrôle sur leurs propres fonds. M. Louis Laberge s'explique plus loin dans cette page sur ce que réclame les syndicats à cet égard maintenant.
Mais dans une autre perspective, il s'agissait là d'un pas en direction de la sortie de la prison financière dans lequel le Québec est incarcéré (pour utiliser un langage familier à bien des gens par les temps qui courent) depuis plusieurs décennies.
LE GOUVERNEMENT NE VAS PAS ASSEZ LOIN
"La Fédération des Travailleurs du Québec a dit dès les débuts de la Caisse de dépôt que le gouvernement n'allait pas assez loin dans cette direction. Nous avons demandé que tous les fonds de pension privés soient confiés à la Caisses de dépôt".
C'est M. Louis Laberge, président de la FTQ et représentant du monde syndical au conseil d'administration de la Caisse de dépôt, qui parle;
"Le principal problème qui reste à résoudre est celui du conseil consultatif. Si un groupe de salariés contrôlant ces fonds de pension est forcé de le confier à la Caisse de dépôt, nous estimons normal qu'il soit représenté lors des décisions prises sur leurs utilisations. Au ministère du Travail, on m'a toujours assuré que le conseil consultatif de la Caisse de dépôt aurait un mot à dire dans I'utilisation des fonds versés par les syndiqués, mais on attend encore les amendements dans ce sens."
Le gouvernement donne entre $800,000 et $3,000,000 pour se prêter de l'argent à lui-même
Le gouvernement du Québec a payé entre $800,000 et $3,000,000 à des banques et courtiers de la rue St-Jacques et de Bay Street depuis 4 ans pour se prêter à lui-même de l'argent.
Quand le Québec emprunte de I'argent, il passe par un syndicat financier. Ce syndicat financier prend une "commission" sur les obligations qu'il vend, ou qu'il "place". Cette commission oscille entre 1/8 et 1/2 de 1 pour cent. Par exemple, pour $500 millions, qui est le montant annuel des emprunts du Québec ces années-ci, la commission se situe entre $625,000 et $2,500,000.
Tout le monde reconnaît que les services doivent être payés. Le principe de la "commission" est donc" reconnu par la plupart des gens. Mais là où certains milieux protestent, c'est quand il n'y a aucun effort ou aucun service qui justifie la "commission".
C'est le cas avec la Caisse de Dépôts. La Caisse de Dépôts n'est pas un acheteur d'obligations du Québec comme les autres. La Caisse de Dépôts c'est une création de l'État québécois destiné précisément à acheter des obligations de l'État québécois avec de I'argent des Québécois. C'est pourquoi dans les milieux syndicaux et financiers canadiens français, on commence à trouver scandaleux que le gouvernement du Québec paie une "commission" quand une de ses institutions achète ses propres obligations.
En d'autres termes, le gouvernement emprunte de I'argent à lui-même, c'est-à-dire à la Caisse de Dépôts et a payé pour cela depuis 1966 entre $800,000 et $3,000,000 à un intermédiaire parfaitement inutile.
Ce qui, sans doute, caractérise le passage de Jean Deschamps a la SGF, c'est la mise en place d'une politique assez systématique d'association avec des partenaires. Ainsi en est-il de Cegelec, lancée sous Filions, et à laquelle l'équipe Deschamps a donne une impulsion remarquable.. D'autres associations: Bonnex, fabrique de classeurs, de mobilier de bureau en métal; les Industries Valcartier, producteur de munitions, légères de pièces d'automobiles, de produits plastiques. Ainsi en est-il encore de l'heureuse participation dans la compagnie de papier Donohue.
6 décembre 1970
par
Gérald GODIN
La longue marche vers l'indépendance financière.
Comme bien des Québécois, l'État du Québec a besoin d'argent. Depuis quelques années, le Québec doit emprunter environ un demi milliard de $ par année.
Mais alors qu'un citoyen a le choix d'emprunter où il veut, alors que le marché de l'argent va de la Caisse Populaire de quartier à la compagnie de finance en passant par les banques ou un citoyen peut bénéficier d'un taux d'intérêt allant de 10% à 60%; l'État québécois, lui, n'a pas le choix.
Pour la majeure partie de ses emprunts, il doit se présenter sur le marché canadien des capitaux. Et là, il fait face à un groupe de maisons de courtage et d'institutions bancaires et financières, que l'on nomme "syndicat financier". Ce syndicat est coiffé par les deux plus anciennes institutions financières Canadienne, la Banque de Montréal et la maison A.E. Ames de Montréal aussi. Puis, ils se sont adjoints il y a quelques années la maison Beaubien Lévesque.
En 1963, un nouveau groupe financier dirigé par la Banque Royale du Canada a été établi. On pourrait croire que depuis lors, le gouvernement à une alternative. Mais non, il s'agit là d'une fiction. Les deux groupes se relaient, chacun leur tour, mais ils ne sont pas en concurrence pour réduire les taux d'intérêt, ce qui était l'objectif du gouvernement.
C'est ce syndicat bicéphale qui a la main haute sur toute la politique d'emprunts du Québec. Il peut refuser de prêter quand il veut. Il peut exiger du Québec un tel taux d'intérêt que le Québec paie plus cher que l'Ontario le loyer de l'argent. On a même vu des cas ou le Québec, malgré ses immenses ressources, a du payer un taux d'intérêt plus élevé sur un de ses emprunts que la petite ville de St-Hyacinthe qui, elle, ne se heurte pas à un monopole quand elle veut emprunter.
Depuis près de dix ans, le gouvernement avec l'appui des centrales syndicales lutte contre ce monopole. QUÉBEC-PRESSE fait le point sur cette lutte.
Déjà en 1963, le gouvernement Lesage avait tenté de briser le monopole
Le Premier coup de force contre le monopole financier fut tenté sous Duplessis en 1956. Le gouvernement de l'Union nationale força le milieu financier de l'époque à mettre sur pied deux syndicats. Mais comme l'écrivait un journaliste de La Presse en 1963, "l'expérience se révéla vaine parce que le gouvernement d'alors négligea d'adopter une politique de financement à long terme"
Le deuxième eut lieu en 1963, aux plus belles heures du nationalisme québécois d'Eric Kierans. Jacques Parizeau, conseiller économique du gouvernement Lesage à l'époque était aussi dans le coup. Grâce à quelques indiscrétions calculées, un journaliste de La Presse annonça le lendemain de Noël 1963 que l'Hydro-Québec aurait recours à un "nouveau syndicat financier" pour briser le monopole du financement du Québec.
Le lendemain, Eric Kierans déclarait qu'un tel monopole était inacceptable. Dans les jours qui suivirent, le cabinet Lesage étudia intensivement la question.
Résultat: un deuxième syndicat vit le jour. Le premier était dirigé par la Banque de Montréal et la maison de courtage A. E. Ames. Le nouveau serait dirigé par la Banque Royale, la Banque canadienne nationale, et les maisons de courtage Greenshields et René T. Leclerc.
Mais a I'usure, le gouvernement du Québec dû bientôt se rendre à l'évidence: la situation n'avait pas changé.
Il y avait pas concurrence entre les deux syndicats, il y avait entente et alternance. Les commissions furent un petit peu mieux réparties entre un nombre plus grand d'institutions financières. Point final.
Dès lors, la solution radicale et définitive commence à se faire jour: il fallait que: le gouvernement du Québec devienne aussi indépendant que possible des marchés financiers.
En 1964, le gouvernement Lesage forme la Commission Wheeler-Dupont pour étudier un projet de Régime de pensions universel et obligatoire pour tous les Québécois. Mais derrière cette idée d'une sécurité accrue pour les Québécois qui atteignent l'age de la retraite, il y avait la volonté bien nette de mettre des capitaux à la disposition de l'État.
Déjà, dans ce rapport gouvernemental, l'économie "coloniale" du Québec, dont le développement dépend de I'extérieur, est décrite.
En 1965, la Régie des Rentes et son corollaire, la Caisse de dépôt et placement sont créées. Le Québec commence à sortir du cercle vicieux.
Depuis 1966, la Caisse de dépôt a acheté en moyenne pour $125 million d'obligations par année, du Québec, ce qui en fait le plus gros acheteur d'obligations du Québec, depuis 4 ans. Actuellement, la Caisse de dépôt détient une valeur de $649 millions d'obligations du Québec. Obligations achetées avec l'argent des Québécois.
Depuis 1966, donc, la Caisse de dépôt couvre environ 20% des besoins financiers du Québec chaque année. II faut que la Caisse dispose un jour de fonds suffisants pour couvrir la majeure partie de ces besoins financiers. Des Iors, le monopole sera brisé et le chantage du milieu financier sur le gouvernement québécois cessera.
Ce chantage est évidemment difficile à prouver. Mais rappelons que le bill 63 fut adopté quelques jours seulement avant que le gouvernement Bertrand ne contracte un emprunt sur le marché.
Rappelons les faits: nous sommes en pleine crise scolaire à St-Léonard. Le 23 octobre 1969, le gouvernement donne suite aux pressions du milieu et des journaux anglais de Montréal en présentant le bill 63. Le 31 octobre, le syndicat financier Ames-Banque de Montréal offre sur le marchée $50 millions d'obligations du Québec. Le 20 novembre, après des débats fort longs à I'Assemblée nationale, le bill 63 est adopté. Le même jour il y a une hausse de la demande du marché pour les obligations du Québec.
Le Québec a eu son argent. Le milieu anglais a obtenu ses garanties linguistiques. C'est un cas parmi d'autres.
++
La Caisse de Dépôt : la clé de la prison
La clé de la prison, c'est la Caisse de dépôt. Nous en avons déjà parlé Ionguement à deux reprises dans ces pages.
Le mécanisme de la Caisse de dépôt est simple. Cette Caisse recueille tout I'argent prélevé sur les salaires et revenus des Québécois par la Régie des Rentes. La Régie des Rentes, C'est, le fonds de pension universel des Québécois. Après cinq ans d'existence, l'actif de la Caisse de dépôt dépasse le milliard de dollars.
Mais les fonds de la Régie des Rentes ne sont pas suffisants pour que la Caisse de dépôt devienne la principale pourvoyeuse de fonds de l'Etat québécois. C'est pourquoi Ie Québec étend d'année en année le territoire sur lequel la Caisse peut étendre son emprise. Par exemple, le 13 juin 1969, la Ioi No 43 était sanctionnée. Elle permettait à la Caisse de dépôt de "recevoir en dépôt des sommes d'argent provenant d'un régime supplémentaire de rentes auquel contribue une corporation scolaire ou un organisme dont les ressources proviennent du gouvernement pour plus de la moitié."
Plus récemment encore, le 23 décembre 1969, l'Assemblée nationale adoptait le bill 81 qui avait pour but de confier à la Caisse "les régimes de rentes établis par des décrets dans l'industrie de la constructions."
C'est une somme d'environ $50 millions qui était ainsi ajoutée aux ressources de la Caisse. Les syndicats se sont farouchement opposés à cette loi parce qu'ils la considérait comme une loi d'exception alors qu'ils réclament depuis longtemps une loi générale portant sur tous les régimes de rentes "privés" au Québec.
De plus, ils perdaient le contrôle sur leurs propres fonds. M. Louis Laberge s'explique plus loin dans cette page sur ce que réclame les syndicats à cet égard maintenant.
Mais dans une autre perspective, il s'agissait là d'un pas en direction de la sortie de la prison financière dans lequel le Québec est incarcéré (pour utiliser un langage familier à bien des gens par les temps qui courent) depuis plusieurs décennies.
LE GOUVERNEMENT NE VAS PAS ASSEZ LOIN
"La Fédération des Travailleurs du Québec a dit dès les débuts de la Caisse de dépôt que le gouvernement n'allait pas assez loin dans cette direction. Nous avons demandé que tous les fonds de pension privés soient confiés à la Caisses de dépôt".
C'est M. Louis Laberge, président de la FTQ et représentant du monde syndical au conseil d'administration de la Caisse de dépôt, qui parle;
"Le principal problème qui reste à résoudre est celui du conseil consultatif. Si un groupe de salariés contrôlant ces fonds de pension est forcé de le confier à la Caisse de dépôt, nous estimons normal qu'il soit représenté lors des décisions prises sur leurs utilisations. Au ministère du Travail, on m'a toujours assuré que le conseil consultatif de la Caisse de dépôt aurait un mot à dire dans I'utilisation des fonds versés par les syndiqués, mais on attend encore les amendements dans ce sens."
Le gouvernement donne entre $800,000 et $3,000,000 pour se prêter de l'argent à lui-même
Le gouvernement du Québec a payé entre $800,000 et $3,000,000 à des banques et courtiers de la rue St-Jacques et de Bay Street depuis 4 ans pour se prêter à lui-même de l'argent.
Quand le Québec emprunte de I'argent, il passe par un syndicat financier. Ce syndicat financier prend une "commission" sur les obligations qu'il vend, ou qu'il "place". Cette commission oscille entre 1/8 et 1/2 de 1 pour cent. Par exemple, pour $500 millions, qui est le montant annuel des emprunts du Québec ces années-ci, la commission se situe entre $625,000 et $2,500,000.
Tout le monde reconnaît que les services doivent être payés. Le principe de la "commission" est donc" reconnu par la plupart des gens. Mais là où certains milieux protestent, c'est quand il n'y a aucun effort ou aucun service qui justifie la "commission".
C'est le cas avec la Caisse de Dépôts. La Caisse de Dépôts n'est pas un acheteur d'obligations du Québec comme les autres. La Caisse de Dépôts c'est une création de l'État québécois destiné précisément à acheter des obligations de l'État québécois avec de I'argent des Québécois. C'est pourquoi dans les milieux syndicaux et financiers canadiens français, on commence à trouver scandaleux que le gouvernement du Québec paie une "commission" quand une de ses institutions achète ses propres obligations.
En d'autres termes, le gouvernement emprunte de I'argent à lui-même, c'est-à-dire à la Caisse de Dépôts et a payé pour cela depuis 1966 entre $800,000 et $3,000,000 à un intermédiaire parfaitement inutile.
Ce qui, sans doute, caractérise le passage de Jean Deschamps a la SGF, c'est la mise en place d'une politique assez systématique d'association avec des partenaires. Ainsi en est-il de Cegelec, lancée sous Filions, et à laquelle l'équipe Deschamps a donne une impulsion remarquable.. D'autres associations: Bonnex, fabrique de classeurs, de mobilier de bureau en métal; les Industries Valcartier, producteur de munitions, légères de pièces d'automobiles, de produits plastiques. Ainsi en est-il encore de l'heureuse participation dans la compagnie de papier Donohue.
posted by anti-macon at 11:38 p.m.
1 Comments:
Et Hyro-Québec paie une commission à un intermédiaire suissse pour avoir vendue une filiale chinoise à un acheteur qui était déjà connu, de sorte que l'intermédiaire suisse n'a rien eu à faire et n'était pas dans le coup.
intéressant.
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